Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part:

Power CBD, 3 Calle de la Colina - 509 - 29620 Torremolinos ( Espagne )

et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet : https://www.powercbd.shop, ci-après dénommées « L'UTILISATEUR ».

L'utilisateur doit se reporter à la clause « LA LIVRAISON » afin de prendre connaissance des modalités et des coûts d'expédition.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait réputée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

1. Le Contrat

L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir atteint la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Droits

La réglementation, applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont l'entreprise Power CBD rappelle ci-après à l'utilisateur, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.

3. La Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement sur http://www.powercbd.shop en ligne.

La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l'utilisateur se sera clairement identifié sur Power CBD.

Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Power CBD s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de disponibilité du produit, elle s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais, et à le rembourser à sa demande.

3.A Modification / Annulation de la commande

Tous les produits pour lesquels un délai de production est indiqué sur le site sont concernés par cet article. Conformément au Code de la Consommation pris en son article Article L221-28, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) »

De même, conformément au Code de la Consommation pris en son article L221-21-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé dès la validation de la commande et renonce expressément à son droit de rétractation.

4. La Livraison

La livraison se fera obligatoirement à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la vente. Le délai de livraison légal maximal étant de 30 jours.

Les retards ne peuvent en aucun cas justifier le versement d'indemnités d'aucune sorte si la commande a été fabriquée. Si la commande n'a pas encore été préparée, celle ci peut être annulée et sera intégralement remboursée.

5. Les Modalités de paiement

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire, correspondant à une participation aux frais de traitement et d'envoi de la commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne, à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard);
- par virement bancaire;

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés, sera effectué par les soins de l'entreprise Power CBD. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Power CBD se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

6. Les garanties

6.A1 Retour de produits

En vertu aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de quinze (15) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées. Les parties conviennent donc que le paiement d'un tel service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation. Cf Alinéa 3 de l'article L.221-28 du Code de la Consommation :"Le droit de rétraction ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats... 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement "

Tous les articles reçus doivent nous être retourné sous quinze jours à compter de la date de livraison, si ceux ci sont affectés d'un défaut de fabrication. Ces produits doivent être retourner dans leurs emballages d'origine. les Produits personnalisés sont créés spécialement pour vous. Nous ne sommes donc pas en mesure d'accepter les retours, ou échange, sauf en cas de défaut de fabrication.
Tout retour, effectué par le Client, commandé sur notre site web et livré au destinataire devra être muni d'une autorisation de retour dûment délivrée par notre SAV, par écrit et devra faire suite à une réclamation par Ticket SAV ou à défaut par e-mail du Client. Une réponse doit avoir été donnée à cette réclamation et une autorisation de retour doit avoir été délivrée par notre SAV. Tout retour de produit commandé, non muni de cette autorisation de retour, ne sera pas traité par nos services et sera détruit. Aucune information de cette réception et de cette destruction ne sera envoyé au Client ayant expédié un tel retour non autorisé.

6.A2 Retour de produit : état

Tous les articles reçus doivent nous être retourné dans leur emballage d'origine sous quinze jours à compter de la date de livraison. Pour des facilités administratives, nous vous conseillons d'indiquer votre numéro de commande sur un document joint au retour.

Power CBD - David Deschamps, 3 Calle de la Colina - 509 29620 Torremolinos (Espagne) Espagne

7. Données nominatives

En s'inscrivant sur le site, l'utilisateur accepte de recevoir des notifications de l'entreprise Power CBD et il est informé qu'il peut se désabonner à tout moment sur chaque mail.