La France hors la loi avec la réglementation européenne sur le CBD

Le CBD est parfaitement légal en France qu'il provienne de n'importe quelle partie du chanvre (Feuilles et fleurs comprises) et à partir du moment où il ne dépasse pas 0,2% de THC dans le produit fini. La pression des lobbies pharmaceutiques sur l'Etat... nous n'en diront pas plus ! Quand un produit a autant de bienfaits il fait peur ...


La bataille juridique qu'ont commencé à se livrer la filière du CBD et les forces de police lesquelles suivent à la lettre l'avis de la MILDECA du 11 juin 2018 bat donc son plein désormais, alors que la France se trouve toujours en porte-à-faux avec la règlementation européenne en la matière.

La MIldeca considère en effet dans sa "mise au point sur la législation concernant le cannabidiol" publiée le 11 juin que :

•  Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;

•  L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;

•  Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;

•  Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.

•  Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM)

Le droit européen n'est pas respecté :

Que dit l'Europe ? :

Le droit européen ne pose aucune restriction quant à la partie de la plante qui peut être produite et commercialisée et l’arrêt Hammarsten de la CJUE de 2003 (C-462/01) qui préconise que la culture et la détention du chanvre destiné à la production de fibres ne peut être interdit. Aucune mention n’est donc faite d’une restriction sur les fleurs ni les feuilles, comme le fait l'arrêté de 1990 (modifié en 2004). Une restriction unique se fait sur le taux de delta-9-tétrahydrocannabinol qui doit être inférieur à 0,2% mesuré par rapport au poids de matière sèche. 

Alors que la plupart des boutiques déjà ouvertes dans toute la France n'ont pas encore été inquiétées,...

... il serait sans doute temps que la loi française se conforme précisément avec la règlementation européenne pour que l'actuelle situation ne perdure pas.